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Conditions Générales de Ventes Internet

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GANTOIS INDUSTRIES capital de 4 000 000 € dont le siège social est situé 25 rue des Quatre Frères Mougeotte, 88100 Saint-Die-des-Vosges, RCS Epinal n° 513 918 456.

Numéro TVA: FR38 531 918 456
CNIL: 1915102
L’adresse ci-dessus est l’adresse pour les réclamations du Client
Tél. 03 29 55 21 43 (appel non surtaxé)

1) CHAMPS D’APPLICATION

Ces conditions de vente régissent toutes les relations contractuelles entre GANTOIS INDUSTRIES (ci-après « nous ») et ses clients (ici après le « Client »).

Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux ventes sur Internet sur le site de GANTOIS INDUSTRIES accessibles par l’adresse url www.gantois.com (ici après le « Site »). Les marchandises vendues sur le site s’adressent à tous les clients professionnels (personne juridique) et aux consommateurs (particuliers).

Tous les clients professionnels qui commandent des marchandises sur le site acceptent l’acceptation complète et inconditionnelle de ces conditions générales, qui prévalent sur toute autre condition spécifique du Client, y compris ses conditions générales d’achat, à moins qu’une exemption écrite préalable de GANTOIS INDUSTRIES n’ait été accordée.

Tous les consommateurs, qui commandent sur le site, acceptent l’acceptation complète et inconditionnelle de ces conditions générales de vente, à moins qu’une exemption écrite préalable par les parties n’ait eu lieu.

GANTOIS INDUSTRIES se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente. Toutefois, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En outre, nous invitons le client à lire attentivement ces conditions à chaque nouvelle commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le fait que GANTOIS INDUSTRIES ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition de ces conditions de vente ne peut être interprété comme une renonciation de GANTOIS INDUSTRIES à se prévaloir plus tard de ladite disposition.

De même, si l’une ou l’autre de ces dispositions est nulle en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

2) COMMANDE

Toute commande du Client est ferme et définitive, comme l’a reçu GANTOIS INDUSTRIES, sous réserve des dispositions de l’article 9 des conditions générales.

Toutes les modifications ultérieures apportées à la commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en termes de produits ou de délais de livraison, ne sont possibles qu’avec le consentement préalable exprès de GANTOIS INDUSTRIES.

3) DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks.

En cas de paiement par carte de crédit, si les produits sont en rupture de stock, affectant la commande actuelle (à l’exclusion des marchandises effectuées selon les spécifications du Client ou sur mesure), nous fournirons au client un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client peut annuler l’article commandé et le remboursement du montant correspondant sera payé dans les 14 jours suivant l’annulation.

En cas d’indisponibilité des produits, nous pouvons proposer au Client un produit de qualité équivalente, d’une valeur au moins égale ou supérieure à celle du produit acheté.

En cas de paiement par virement bancaire, aucune réservation de produit n’est effectuée tant que le paiement n’est pas reçu. Par conséquent, si les produits de stock sont endommagés, affectant la commande actuelle (à l’exclusion des marchandises effectuées selon les spécifications du Client ou sur mesure), nous fournirons au Client un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client peut annuler l’article commandé si le délai proposé est supérieur à 45 jours de date de paiement; et le remboursement du montant correspondant sera payé dans les 14 jours suivant l’annulation.

En cas d’indisponibilité des produits, nous pouvons proposer au Client un produit de qualité équivalente, d’une valeur au moins égale ou supérieure à celle du produit acheté.

4) PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

4.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’emballage et d’expédition. Les produits sont soumis à la TVA française, en tant que pays d’origine.

Ces produits sont vendus dans les pays de l’Union européenne :

-          La TVA est incluse pour les clients consommateurs.

-          La TVA est exclue pour les clients professionnels.

Le client voit les prix sur le site au moment du placement de la commande. Notre confirmation de commande que le client recevra après l’enregistrement de la commande, forme le contrat et fixe les prix des produits et les frais de livraison.

Il est indiqué que les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent changer, en particulier en fonction du prix des produits et services, et peuvent être modifiés à notre discrétion sur le site à tout moment sans préavis. Naturellement, toute modification des prix n’affecte pas les achats antérieurs.

4.2. Frais de livraison

Les commandes, y compris les frais d’expédition, seront facturées aux Client, à un taux variable selon le volume et le lieu de livraison. Ceci sera indiqué au Client dans son panier avant de confirmer la commande.

5) PAIEMENT

5.1. Pour le client Consommateur

Toutes les ventes doivent être payées directement en ligne (sans rabais) par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard, carte électronique bleue) ou par virement bancaire.

La société GANTOIS INDUSTRIES se réserve le droit de ne pas accepter le paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de problème d’approvisionnement ou pour une raison légitime tenant au caractère inhabituel de la commande ou du règlement.

5.2. Pour le client Professionnel

Toutes les ventes doivent être payées directement en ligne (sans rabais) par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard, carte électronique bleue) ou par virement bancaire.

 

La société GANTOIS INDUSTRIES se réserve le droit de ne pas accepter le paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de problème d’approvisionnement ou pour une raison légitime tenant au caractère inhabituel de la commande ou du règlement.

5.3. Paiement sécurisé sur internet

Lorsque vous payez par carte bancaire, le client est automatiquement basculé sur le serveur de paiement sécurisé Monetico et la transaction passe en mode sécurisé assurant la confidentialité des informations fournies.

Le protocole de sécurité 3D Secure est activé par défaut. Le client doit s’authentifier à sa propre banque en fournissant un code ou des informations personnelles. La transaction n’est effectuée que lorsque le titulaire de la carte l’a validée en utilisant le numéro PIN à 4 chiffres.

Pour une sécurité maximale et une confidentialité totale, les informations que vous fournissez sur votre carte de crédit ne nous sont pas transmises.

6) RESERVE DE PROPRIETE

Comme le paiement est fait, aucune réserve de propriété n’existe.

7) ZONE GÉOGRAPHIQUE COUVERTE, LIVRAISON ET RISQUE

7.1. Région de livraison

GANTOIS INDUSTRIES livre sur tout le territoire Français métropolitain, en Belgique, en Espagne et au Luxembourg. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées le week-end et les jours fériés.

Les produits sont livrés à l’adresse d’expédition fournie pendant le processus de commande par les clients consommateur et l’adresse de l’entreprise ou toute autre adresse d’expédition donnée par les clients professionnel.

7.2. Délais de livraison

La date de livraison donnée est indicative, départ usine.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les dates de livraison.

En cas de retard de livraison, nous en informerons le client dès que possible. GANTOIS INDUSTRIES ne peut être tenu responsable de la livraison tardive en raison du transporteur ou de l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Nos délais sont indicatifs. Ils dépendent de la disponibilité des produits et des transporteurs, ainsi que de la séquence des commandes. Toutefois, conformément à l’article L138-1 du Code de commerce, nous nous engageons à un délai de livraison maximum, qui ne peut excéder 45 jours à partir du paiement. Après cette période, le client peut annuler la commande dans les conditions des articles L138-2 du Code de la consommation.

En cas de résolution, le client se fera rembourser la totalité du montant payé, au plus tard 14 jours après la date à laquelle le contrat a été résilié.

Pour les clients, les retards dans la livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts, des remises de prix ou la modification / annulation d’autres commandes en cours.

7.3. Transfert du risque

Le transfert du risque a lieu au point de livraison convenu (Incoterms DAP).

Le point de livraison signifie le dépôt du produit à l’extérieur de la maison ou devant le bâtiment. Le transporteur n’effectuera pas d’opération de manutention (déchargement) et d’installation. Le Client sera responsable du déchargement, du stockage et de l’installation des produits dans ses installations. La livraison aura lieu du lundi au vendredi pendant la journée et aucune heure précise ne sera donnée. Seul le transporteur est autorisé à décider du lieu de déchargement le plus approprié. Il est stipulé que la livraison se fera sur la ligne de propriété. Dans le cas où l’espace disponible empêcherait le déchargement des marchandises, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Dans ce cas, les frais de livraison seront supportés par le Client. Il appartiendra au Client de nous contacter pour fixer de nouvelles modalités et frais de transport de la commande.

De même, en cas d’absence au moment de la livraison, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres.

8) RECLAMATIONS

8.1. Transport

Le client doit vérifier, à la réception, la qualité et la quantité des marchandises livrées; il est présupposé que le Client est présent pendant la livraison.

S’il y a des dommages visibles (manquants, détériorations, dommages ou autres) enregistrés au moment de la livraison des produits, le client doit prendre les marchandises après avoir fait des commentaires sur le bon de livraison, les préoccupations détaillées doivent être confirmées par écrit par la lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 (trois) jours ouvrables, à l’exclusion des jours fériés, après réception de ces produits. La copie de la déclaration doit être adressée à GANTOIS INDUSTRIES dans les 3 jours (jours) suivant la livraison, à l’exclusion des jours fériés, par e-mail via la page « Contact » de l’objet site Web « Réclamation transport ».

Attention : si les réserves ne sont pas fournies de cette façon, nous nous réservons le droit de refuser le retour, l’échange ou le remboursement des produits. Si le client a signé le bon de livraison et n’a déposé aucune réserve spécifique, le transporteur et GANTOIS INDUSTRIES ne peuvent plus être tenus responsables des dommages éventuels causés pendant la livraison. Les mots « sous réserve du déballage » n’ont aucune signification juridique et ne peuvent pas libérer le client de son devoir de contrôler l’état du produit livré. Si le conducteur ne laisse pas le temps au client de contrôler l’état du produit (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il est impératif de le préciser sur le bordereau de transport avec contresignature du conducteur. En l’absence de réserves spécifiques sur le bon de livraison, le produit sera considéré comme livré de façon correcte.

8.2. Non-conformité

En cas de non-respect de la commande (quantité, nature, couleurs), le Client doit informer GANTOIS INDUSTRIES dans un délai de 3 (trois) jours par courrier électronique via la page « Contact » du  site  avec comme objet « plainte de non-conformité ». Après cette période, nos produits sont réputés définitivement conforme.

Le client sans le consentement écrit préalable de GANTOIS INDUSTRIES ne peut pas faire de retour marchandise unilatéralement.

En cas de non-conformité d’un article vendu validé par GANTOIS INDUSTRIES, il peut être retourné, échangé ou remboursé. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage...), accompagnés de la facture.

GANTOIS INDUSTRIES organisera le retour.

GANTOIS INDUSTRIES se réserve ses droits en ce qui concerne tout dommage apparent ou non apparent aux produits retournés par le Client.

Après une inspection qualitative et quantitative sans aucune remarque des éléments retournés, GANTOIS INDUSTRIES établira un crédit, un échange ou un remboursement.

Les retours non conformes aux conditions ci-dessus ne peuvent pas être échangés, crédités ou remboursés.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de retrait prévu à l’article 9.

9) DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

Selon les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur client dispose d’une période de 14 jours à réception des marchandises pour exercer son droit de retrait sans aucune raison ou sans frais de pénalité.

Les retours doivent être effectués dans leur état et leur emballage d’origine. Dans ce contexte, le Client est responsable. Les dommages causés au produit à ce moment-là peuvent être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont la responsabilité du client.

Après l’exercice du droit de retrait, GANTOIS INDUSTRIES remboursera la totalité du montant versé, dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé dans la mesure où GANTOIS INDUSTRIES a récupéré les marchandises en question. Dans le cas contraire, le remboursement sera retardé jusqu’à ce que la récupération des produits dans l’emballage d’origine. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de retrait ne s’applique pas à la fourniture de marchandises « faites selon les spécifications des clients » ou « personnalisées » (plaques décoratives et coupe en tissu métallique).

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de retrait en ligne pour nous l’envoyer dûment rempli par courrier avec AR à l’adresse suivante :

GANTOIS INDUSTRIES SAS - Service à la clientèle
25 rue des Quatre Frères Mougeotte
88100 Saint-Dié des Vosges, France

10) NORMES

Nous sommes certifiés ISO9001, EN9100, ISO14001 et nous nous conformons aux normes Français et européennes.

Pour nos produits, nous avons défini des limites techniques à travers les informations contenues dans nos sections d’information sur les produits que nous vous invitons à consulter en cliquant sur ce lien.

11) GARANTIES LEGALES

Les produits offerts sont conformes à la législation Française.

Nos produits ont la garantie légale contre les vices cachés tels que définis dans les articles 1641 et 1648 paragraphe 1 du Code civil et celui relatif à la conformité au consommateur client tel que défini aux articles L211-5 et suivant le Code de la consommation.

12) RESPONSABILITES

Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation des articles commandés.

GANTOIS INDUSTRIES ne peut être tenue responsable des dommages résultant de défauts et de détériorations causés par le vieillissement naturel, un accident externe ou lorsque le défaut allégué provient d’une fausse manœuvre, d’une négligence, d’une modification du produit non envisagé ni spécifié, d’un mauvais usage ou d’une utilisation inapproprié attribuable au client.

La responsabilité de GANTOIS INDUSTRIES ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation d’Internet, y compris une rupture de service, une intrusion externe ou la présence de virus informatiques.

Notre responsabilité ne peut être engagée si le client ne se conforme pas, tout ou partie de ces conditions de vente, ou en cas de situation imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure reconnue comme telle par la jurisprudence.

Enfin, le client n’a pas le droit de demander à GANTOIS INDUSTRIES les dommages et intérêts qui lui auraient été attribués par son tiers, conformément à l’article 1165 du Code civil.

13) DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles concernant le consommateur client a été déclaré à la Commission nationale des libertés (CNIL - Déclaration n° 1915102) conformément à la nouvelle loi sur la protection des données n ° 2004-801 du 6 août 2004.

Le client consommateur a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les données personnelles en envoyant un e-mail via la page « Contact » du site avec comme « données personnelles ».

14) ARCHIVAGE DE CONSERVATION

Le stockage des bons de commande se fait sur un support fiable et durable pour correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

15) DROIT ET TRIBUNAL APPLICABLES

Pour le Client Consommateur :

En cas de litige de quelque nature que ce soit, ou de litige relatif à ces conditions générales de vente GANTOIS INDUSTRIES, ce différend peut être porté devant la juridiction compétente en vertu du droit commun. Conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige, d’une médiation conventionnelle ou tout autre règlement alternatif des différends.

Pour le Client Professionnel :

En cas de litige de quelque nature que ce soit, ou de litige relatif à ces conditions générales de vente, seul le Tribunal de Commerce d’Epinal sera compétent.

La loi Française régit les ventes effectuées sur le site conformément à ces conditions de vente. En cas de litige, seul les tribunaux Français sont compétents.

16) CHANGEMENTS

Gantois Industries se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.